Règlement d’Exécution (UE) 2020/653 de la Commission du 14 mai 2020 rectifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance active «carvone» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/706 est rectifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.