Règlement (UE) 2020/703 de la Commission du 26 mai 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur les cerises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R0703
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2020-05-26
In force since: 2020-12-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/703/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no °396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 16 décembre 2020.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions