Règlement d’exécution (UE) 2020/712 de la Commission du 25 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX: 32020R0712
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-05-25
In force since: 2021-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/712/oj

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Article premier

La ligne correspondant au code NC «24039910» du chapitre 24 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte suivant: «24039910--- Tabac à mâcher et tabac à priser (à consommer par voie nasale)41,6—»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

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