Règlement d’exécution (UE) 2020/744 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1800 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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