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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/745 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/1042 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0745
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-06-04
In force since
2020-06-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 2 du règlement (UE) 2018/1042, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Toutefois, les points 1 et 3 de l’article 1er s’appliquent à partir du 14 février 2021 et les points 3 f) et 6 b) de l’annexe s’appliquent à partir du 14 août 2018.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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