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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2020/764 de la Commission du 10 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0764
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2020-06-10
In force since
2020-07-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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