Règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R0784
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-04-08
In force since: 2020-07-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/784/oj

Text

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Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 4 juillet 2020.

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