Règlement d’exécution (UE) 2020/858 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/732 en ce qui concerne le report de sa date d’application (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R0858
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-06-18
In force since: 2020-06-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/858/oj

Text

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Article premier

À l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2018/732, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Il s’applique à partir du 7 décembre 2020.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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