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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2020/866 de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0866
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2020-05-28
In force since
2020-06-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement délégué (UE) 2016/101 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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