Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Par dérogation à l’article 3, les fiches de données de sécurité non conformes à l’annexe du présent règlement peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 31 décembre 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.