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Règlement d’exécution (UE) 2020/910 de la Commission du 30 juin 2020 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1998, (UE) 2019/103 et (UE) 2019/1583 en ce qui concerne le renouvellement de la désignation des compagnies aériennes, des exploitants et des entités assurant des contrôles de sûreté sur le fret et le courrier en provenance de pays tiers, ainsi que le report de certaines exigences réglementaires dans le domaine de la cybersécurité, de la vérification des antécédents, des normes relatives aux équipements de détection d’explosifs, et des équipements de détection des traces d’explosifs, en raison de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0910
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-06-30
In force since
2020-07-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

À l’article 2, deuxième phrase, du règlement (UE) 2019/103, «31 décembre 2020» est remplacé par «31 décembre 2021».

Article 3

Au point 26) de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/103, les dates «31 décembre 2020» et «30 juin 2023» figurant au point 11.1.12 sont remplacées par «31 décembre 2021» et «30 juin 2024».

Article 4

À l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1583, «31 décembre 2020» est remplacé par «31 décembre 2021».

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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