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Règlement d’exécution (UE) 2020/968 de la Commission du 3 juillet 2020 renouvelant l’approbation de la substance active «pyriproxyfène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0968
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-03
In force since
2020-08-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’approbation de la substance active

L’approbation de la substance active «pyriproxyfène» est renouvelée comme indiqué dans l’annexe I.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er août 2020.

Relations

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