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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2020/989 de la Commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

CELEX
32020R0989
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2020-04-27
In force since
2020-07-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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