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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/992 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0992
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-09
In force since
2020-07-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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