Règlement d’exécution (UE) 2020/1004 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance de base «lait de vache» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R1004
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-07-09
In force since: 2020-07-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1004/oj

Text

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Article premier Approbation d’une substance de base

La substance «lait de vache», telle que spécifiée à l’annexe I, est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

Le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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