Règlement d’exécution (UE) 2020/1018 de la Commission du 13 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance «pyrophosphate ferrique» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Approbation de la substance active
La substance active «pyrophosphate ferrique», telle que spécifiée à l’annexe I, est approuvée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
Le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifié conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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