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Règlement d’exécution (UE) 2020/1027 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 771/2014, (UE) no 1242/2014 et (UE) no 1243/2014 en ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, de la propagation de la COVID-19

CELEX
32020R1027
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-14
In force since
2020-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 771/2014

Le règlement d’exécution (UE) no 771/2014 est modifié comme suit: 1) La section 4.5 de l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) La section 8.2 de l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 3) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2 Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 1242/2014

Le règlement d’exécution (UE) no 1242/2014 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 2) À l’annexe V, la ligne I.9 du tableau 1 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 1243/2014

Le règlement d’exécution (UE) no 1243/2014 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. 2) À l’annexe II, la ligne I.9 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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