Règlement (UE) 2020/1041 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes

«1 Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, exprimées aux prix de 2011, s’élèvent à 330105627309 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l’annexe VI, dont 325938694233 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion et 4166933076 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l’IEJ. Aux fins de la programmation et de l’inscription ultérieure au budget général de l’Union, le montant des ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale est indexé de 2 % par an.»

«5 Les ressources affectées à l’IEJ s’élèvent à 4166933076 EUR, dont 23,7 millions d’euros constituent les ressources supplémentaires pour 2020. Ces ressources sont complétées par un investissement ciblé du FSE, conformément à l’article 22 du règlement FSE. Les États membres qui bénéficient des ressources supplémentaires affectées à la dotation spécifique allouée à l’IEJ peuvent demander le transfert, jusqu’à concurrence de 50 %, de ces ressources supplémentaires vers le FSE afin de constituer le montant d’investissement équivalent ciblé, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement FSE. Ce transfert est effectué au profit des différentes catégories de régions correspondant à la qualification des régions éligibles aux fins de l’augmentation de la dotation spécifique allouée à l’IEJ. Les États membres demandent le transfert dans la demande de modification du programme, conformément à l’article 30, paragraphe 1, du présent règlement. Les ressources allouées aux années précédentes ne peuvent pas être transférées. Le deuxième alinéa du présent paragraphe s’applique à l’ensemble des ressources supplémentaires affectées à la dotation spécifique allouée à l’IEJ en 2019 et en 2020.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.