Règlement délégué (UE) 2020/1068 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R1068
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-05-15
In force since: 2020-08-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1068/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) no 649/2012 est modifié comme suit: a) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; b) l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er septembre 2020.

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