Règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R1085
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2020-07-23
In force since: 2020-11-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/1085/oj

Text

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Article premier

Les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 6 août 2020.

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