Règlement d’exécution (UE) 2020/1086 de la Commission du 23 juillet 2020 approuvant l’icaridine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’icaridine est approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve des spécifications et conditions établies en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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