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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2020/1138 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I

CELEX
32020R1138
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2020-05-27
In force since
2020-08-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe I du règlement (UE) 2016/1076, le texte suivant est inséré après les mots «RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES»: «ÎLES SALOMON».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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