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Règlement d’exécution (UE) 2020/1147 de la Commission du 31 juillet 2020 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1147
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-31
In force since
2020-08-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0022128-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 24 août 2020 au 31 juillet 2030.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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