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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/1155 de la Commission du 30 juillet 2020 majorant les quotas de pêche pour 2020 de certaines quantités retenues en 2019 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

CELEX
32020R1155
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-30
In force since
2020-08-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2020 dans les règlements (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838, (UE) 2019/2236 et (UE) 2020/123 sont majorés comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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