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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/1176 de la Commission du 7 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1387 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1176
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-08-07
In force since
2020-08-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 2, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2019/1387, la date du «5 novembre 2020» est remplacée par le «12 août 2021».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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