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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/1177 de la Commission du 7 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/469 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1177
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-08-07
In force since
2020-08-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 27 janvier 2022. Les dispositions suivantes s’appliquent à partir du 12 août 2021: a) à l’annexe I, le point 10 b); b) à l’annexe III, point 6: l’appendice 3 “FORMAT SNOWTAM”. L’annexe III, point 5, s’applique à partir du 5 novembre 2020, à l’exception du point 5 v): Appendice 1 Modèle pour METAR, qui s’applique à partir du 12 août 2021.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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