Règlement d’exécution (UE) 2020/1200 de la Commission du 10 août 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Berthoud» (STG)]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La dénomination «Berthoud» (STG) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.21 Plats cuisinés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions