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Règlement d’exécution (UE) 2020/1206 de la Commission du 19 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1323 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie

CELEX
32020R1206
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-08-19
In force since
2020-08-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’Union participe au financement des mesures à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l’Italie pour soutenir le marché des œufs à couver, des œufs de consommation et de la viande de volaille, gravement touché par l’apparition de 45 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5, décelés et notifiés par l’Italie entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018, ainsi que par les foyers notifiés par l’Italie entre le 20 juillet 2017 et le 28 septembre 2017, qui ont conduit à la fermeture obligatoire des élevages au-delà du 28 septembre 2017.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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