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Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019

CELEX
32020R1213
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-08-21
In force since
2020-08-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Objet

Le présent règlement établit des mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers, qui ont été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

Article 2 Mesures préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers

Les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l’annexe, originaires des pays tiers y mentionnés, ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que s’ils sont conformes aux mesures correspondantes qui y sont établies.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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