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Règlement d’exécution (UE) 2020/1244 de la Commission du 1er septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour les années 2020 et 2023

CELEX
32020R1244
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-09-01
In force since
2020-09-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 185/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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