Règlement d’exécution (UE) 2020/1247 de la Commission du 2 septembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

CELEX: 32020R1247
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-09-02
In force since: 2020-09-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1247/oj

Text

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Article premier

1 Les quotas de pêche fixés pour l’année 2020 dans les règlements (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838, (UE) 2019/2236 et (UE) 2020/123 sont réduits conformément à l’annexe du présent règlement.

2 Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d’exécution (UE) no 185/2013.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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