Règlement d’exécution (UE) 2020/1281 de la Commission du 14 septembre 2020 concernant la non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier Non-approbation de la substance active
La substance active éthametsulfuron-méthyle n’est pas approuvée.
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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