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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/1286 de la Commission du 9 septembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Scotch Whisky]

CELEX
32020R1286
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-09-09
In force since
2020-10-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La modification du cahier des charges concernant la dénomination «Scotch Whisky», publiée au Journal officiel de l’Union européenne, est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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