Règlement d’exécution (UE) 2020/1362 de la Commission du 30 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux destinés à la plantation d’Acer japonicum Thunberg, d’Acer palmatum Thunberg et d’Acer shirasawanum Koidzumi, originaires de Nouvelle-Zélande

CELEX: 32020R1362
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-09-30
In force since: 2020-10-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1362/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Objet

Le présent règlement définit les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux destinés à la plantation d’Acer japonicum Thunberg, d’Acer palmatum Thunberg et d’Acer shirasawanum Koidzumi, originaires de Nouvelle-Zélande.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1213

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions