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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/1363 de la Commission du 30 septembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus amyloliquefaciens DSM 25840 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcins de toutes les espèces (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1363
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-09-30
In force since
2020-10-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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