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Règlement d’exécution (UE) 2020/1374 de la Commission du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les veaux, toutes les espèces mineures de ruminants (pour l’élevage) autres que les agneaux et les camélidés (pour l’élevage) (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1374
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-10-01
In force since
2020-10-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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