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Règlement d’exécution (UE) 2020/1390 de la Commission du 28 septembre 2020 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/914 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Meaux» (AOP)]

CELEX
32020R1390
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-09-28
In force since
2020-10-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Brie de Meaux» (AOP) est approuvée.

Article 2

La protection accordée en vertu de l’article 1er est sujette à la période transitoire accordée par la France au titre de l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012 aux opérateurs remplissant les conditions dudit article, à la suite de l’arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Brie de Meaux», publié le 5 septembre 2018 au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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