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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2020/1413 de la Commission du 29 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1413
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2020-06-29
In force since
2020-10-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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