Règlement d’exécution (UE) 2020/1424 de la Commission du 8 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1017 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2020 applicables à certains régimes de soutien direct en Belgique, en Bulgarie, au Danemark, en Croatie, au Luxembourg et au Portugal

CELEX: 32020R1424
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-10-08
In force since: 2020-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1424/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1017 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2020.

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