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Règlement d’exécution (UE) 2020/1425 de la Commission du 8 octobre 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits PeridoxRTU» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1425
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-10-08
In force since
2020-10-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0023658-0000, à la société Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits PeridoxRTU» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 29 octobre 2020 au 30 septembre 2030.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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