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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2020/1432 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2021 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1432
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-14
In force since
2020-11-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2021 figurent en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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