Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du Conseil du 12 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
Text
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Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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