Règlement délégué (UE) 2020/1477 de la Commission du 14 octobre 2020 modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’article 10 bis, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 95/93 est remplacé par le texte suivant: «1. Aux fins de l’article 8, paragraphe 2, et de l’article 10, paragraphe 2, les coordonnateurs considèrent les créneaux horaires attribués pour la période du 1er mars 2020 au 27 mars 2021 comme ayant été exploités par le transporteur aérien auquel ils ont initialement été attribués.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.