Règlement d’exécution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiophanate-méthyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’approbation de la substance active «thiophanate-méthyl» n’est pas renouvelée.

En annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 105 relative au thiophanate-méthyl est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «thiophanate-méthyl» au plus tard le 19 avril 2021.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 19 octobre 2021.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.