Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission du 19 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée

1 Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds, définis en tant que papier thermique de plus de 65 g/m2; vendu sur des rouleaux d’une largeur égale ou supérieure à 20 cm, d’un poids égal ou supérieur à 50 kg (papier compris) et d’un diamètre égal ou supérieur à 40 cm («rouleaux jumbo»); avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; enduit d’une substance thermosensible (mélange de colorant et de révélateur qui réagit et forme une image lorsqu’il est soumis à la chaleur) sur une face ou sur les deux et avec ou sans couche de protection, originaire de la République de Corée, relevant actuellement des codes NC ex48099000, ex48115900 et ex48119000 (codes TARIC 4809900020, 4811590020 et 4811900020).

2 Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 15,8 %.

3 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/705 sont définitivement perçus. Les montants déposés au-delà des taux de droit antidumping définitifs sont libérés.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.