Règlement (UE) 2020/1542 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023
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Article premier
À l’article 134 du règlement (UE) no 1303/2013, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant: «— 2020: 3 %»; b) le tiret suivant est ajouté: «— 2021 à 2023: 2 %.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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