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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2020/1542 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023

CELEX
32020R1542
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2020-10-21
In force since
2020-11-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 134 du règlement (UE) no 1303/2013, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant: «— 2020: 3 %»; b) le tiret suivant est ajouté: «— 2021 à 2023: 2 %.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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