Règlement d’exécution (UE) 2020/1559 de la Commission du 26 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R1559
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-10-26
In force since: 2020-10-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1559/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 13 août 2018.

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