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Règlement (UE) 2020/1565 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4‐diaminobutane, de 1‐méthylcyclopropène, d’acétate d’ammonium, de bifénazate, de chlorantraniliprole, de chlorméquat, de cyprodinil, de chaux, de mandipropamide, de poivre, de pyridaben, de la substance «répulsifs: farine de sang», d’extraits d’algues et de chlorhydrate de triméthylamine, présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1565
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2020-10-27
In force since
2020-11-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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