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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/1578 du Conseil du 29 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

CELEX
32020R1578
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-10-29
In force since
2020-10-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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