Règlement délégué (UE) 2020/1588 de la Commission du 25 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil en fixant les seuils de volume pour les minerais et les concentrés de tantale ou de niobium, les minerais et les concentrés d’or, les oxydes et hydroxydes d’étain, les tantalates et les carbures de tantale
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Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2017/821 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement délégué.
Article 2
Le présent règlement délégué entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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